Fonds de développement régional

Le Comité de gestion du Fonds de développement régional édicte une marche à suivre et statue sur les projets proposés.

Projets éligibles pour un prêt sans intérêt

Le Fonds intervient sous forme de prêts sans intérêt principalement pour l’implantation, la formation, l’organisation, la rédaction et la mise en œuvre de projets pérennes de concrétisation ou de valorisation innovants / importants qui contribuent à la création ou au maintien d’emplois, et qui :

• Améliorent et renforcent l’économie régionale au sens large, ou
• Augmentent les qualifications des forces de travail, afin d’améliorer les possibilités d’emploi et la qualité des produits, ou
• Favorisent la collaboration entre secteurs, communes, régions et notamment les circuits courts ou
• Favorisent la transmission d’entreprise ou
• Favorisent la transition vers une économie plus durable que ce soit par des processus de transformation industriels, d’actions favorisant l’économie circulaire, d’actions envers le personnel allant au-delà des obligations légales ou
• Améliorent l’attractivité de la Broye dans des prestations offertes à sa population (formation, loisirs).

Projets éligibles pour une contribution non remboursable

Le Fonds peut être actionné avec des contributions non remboursables pour des études (faisabilité, avant-projet, projet, impact, etc.) qui permettent de valoriser les potentiels de développement régional dans les domaines suivants :

• Économie (tourisme, industrie, services, agriculture, etc.)
• Transports, communications, télécommunications, mobilité
• Formation, loisirs
• Infrastructures
• Environnement
• Durabilité

Le montant maximal pouvant être décaissé par le Fonds pour une contribution non remboursable est de CHF 20’000.00 par dossier. De plus, le montant total de l’aide accordée (FDR et commune) ne peut excéder 50% du coût de l’étude.

Seuls les projets provenant ou visant à s’implanter dans les communes ci-dessous peuvent potentiellement bénéficier du soutien. En effet, le soutien est activé uniquement dans les communes qui ont décidé d’adhérer au fonds.

Avenches, Belmont-Broye, Champtauroz, Châtillon, Cheyres-Châbles, Chevroux, Corcelles-près-Payerne, Cudrefin, Cugy, Curtilles, Delley-Portalban, Estavayer, Faoug, Fétigny, Gletterens, Grandcour, Henniez, Les Montets, Lovatens, Lucens, Lully, Ménières, Missy, Montagny, Moudon, Payerne, Rossenges, Saint-Aubin, Sévaz, Syens, Trey, Treytorrens, Valbroye, Vallon, Villars-Le-Comte, Villarzel, Vully-les-Lacs

Règlement du fonds

Marche à suivre pour les porteurs de projet

Demande de prestation prêt sans intérêt

Demande de prestation étude

Montants alloués à fonds perdus et/ou sous forme de prêt sans
intérêt aux projets suivants :

La COREB offre la possibilité aux entreprises, actives dans la Broye, d’accéder à des bons pour des conseils juridiques ou en matière de ressources humaines. 

Le bon donne accès à un entretien avec un mandataire agréé, spécialisé dans le conseil aux entreprises, qui va analyser la problématique puis donner une orientation orale sur la suite du dossier. 

Les conditions d’octroi d’un bon sont :

• Être une entreprise active dans la Broye ou souhaitant s’y établir et s’y développer
• Ne pas compter plus de 20 ETP
• Concerne un conseil pour la création, le développement, la restructuration ou le transfert de l’entreprise ou d’un conseil destiné à aider l’entreprise confrontée à la survenance d’un évènement majeur (p.ex. COVID-19). La consultation demandée ne concerne pas des compétences-métier, un litige en cours ou la marche normale des affaires de l’entreprise

Le bon juridique a une valeur de CHF 1’000.- et le bon RH a une valeur de CHF 300.-. Le bénéficiaire participe à 50% de son coût et la Coreb, au moyen de son fond de développement régional, prend en charge l’autre partie.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone
+41 26 663 90 80 ou par mail sur info@coreb.ch