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Plan directeur régional

Plan directeur régional

La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation, notamment dans le but de trouver un plus grand dénominateur commun au niveau des législations des deux cantons. L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.

La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional, le PDR Broye, qui traite des thèmes majeurs du projet de territoire, de la stratégie d’urbanisation, de la stratégie du paysage et de la nature, de la stratégie de mobilité et des transports et de la stratégie de collaboration régionale.

Ce document est établi avec l’aide d’un bureau spécialisé et implique deux organes crées à cet effet :

  • Le groupe de coordination PDR (COPIL)
  • Le groupe technique (CoTech)

Le groupe de coordination fonctionne comme un groupe de pilotage du projet et valide les différentes étapes de réalisation du dossier.


Les membres du groupe de coordination sont :

M. Arrighi Philippe, Président de la Commission économique
M. Arm Pierre-André, Directeur de la COREB
M. Cantin Grégoire, Représentant SMO
M. Chassot Eric, Syndic d’Estavayer-le-Lac, Ascobroye
M. Grandgirard Pierre-André, Comité directeur COREB, Député Broye, Ascobroye
M. Imhof Pierre, Chef de service du développement territorial, SDT
M. Joye Pascal, Conseiller communal de Belmont-Broye, Président d’Ascobroye
M. Kilchoer Nicolas, Président de la COREB
M. Küng Eric, Comité directeur COREB, ARBV
M. Novellino Pasquale, Représentant DGMR
Mme Papi Giancarla, Cheffe de service, SeCA
M. Piccard Olivier, Vice-Président de la COREB
Mme Pico Carole, Syndique de Moudon, Comité directeur COREB, ARBV
M. Ruch Daniel, Syndique de Corcelles-le-Jorat, Comité directeur COREB, ARBV

Le groupe technique est constitué du Président de la COREB, du Directeur et d’un représentant des services de l’aménagement des deux cantons ainsi que des Communes.

Les membres du groupe technique sont :

M. Amiet Claude, Responsable technique, Vully-les-Lacs
M. Arm Pierre-André, directeur COREB
M. Bucher Ernest, Chef de service Urbanisme & Travaux, Payerne
M. Cuany Romain, Resp. Constructions & Aménagement, Cheyres-Châbles
Mme Cornut Sylvie, DGTL
M. Dorogi Dimiti, DGMR
Mme Jacobi Roxanne, Aménagiste, SeCA
M. Kellenberger Simon, SMO
M. Mathys Alain, Technicien communal, Moudon
M. Pahud Philippe, Chef de service STILV, Lucens
M. Pochon Martial, Resp. Service technique, St-Aubin
M. Torche Pascal, Chef de service Territoire, Estavayer
M. Treboux Christian, Resp. Service technique, Avenches

Contexte et enjeux actuels

Dans le Canton de Fribourg, la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) rend obligatoire l’établissement de Plans directeurs régionaux (art. 22 a).  Par le biais de son nouveau Plan directeur Cantonal (PDCant) adopté par le Conseil d’État en octobre 2018, le Canton délègue des compétences aux régions pour ce qui est du traitement de plusieurs thèmes et problématiques énoncés dans les fiches thématiques du nouveau PDCant.

Dans le Canton de Vaud, l’établissement des plans directeurs régionaux est facultatif. En effet, l’art. 17 (al. 1) de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) dit que « une ou plusieurs municipalités peuvent établir un plan directeur couvrant toute ou une partie du territoire ». Ce propos est toutefois nuancé par l’al. 2 du même article de Loi qui rend obligatoire l’établissement d’un plan directeur pour les centres cantonaux ainsi que les centres régionaux.

L’un des enjeux du PDR de la Broye est de trouver une forme de collaboration pour harmoniser dans un seul document commun deux cadres légaux différents. La COREB souhaite disposer d’un document qui permette de définir une stratégie cohérente de l’aménagement du territoire dans la Broye qui est vraiment particulière en raison de la discontinuité des frontières cantonales. A l’heure actuelle, les outils pour dépasser les frontières cantonales n’existent pas. De par l’approbation des modifications des législations vaudoises et fribourgeoises en termes d’aménagement, la planification des secteurs d’activités a été remise aux organismes régionaux pour les Cantons de Vaud et de Fribourg.


Etat d’avancement

C’est dans ce contexte que la COREB a repris les travaux entamés lors d’une première mouture du PDR, ayant déjà fait l’objet de deux examens préalable entre 2010 et 2012, afin de les adapter et de les finaliser.

Dans un premier temps, un programme des études, qui équivaut à un document de cadrage, a été réalisé et approuvé par le COPIL le 8 avril 2019 répondant ainsi à l’exigence légale de soumettre au Canton de Fribourg un tel document avant de reprendre formellement les travaux en lien avec le PDR. Le contenu de ce cahier des charges est défini par la ReLATeC fribourgeoise, art. 18. Il s’agit de définir le cadre des travaux du PDR, d’analyser l’état actuel du territoire régional sur la base du PDR 2012, de déterminer les aspects à étudier dans la suite de la planification et décrire les modalités pratiques comme le phasage, les coûts, les informations publiques, la participation. Ce document a été transmis aux services de l’Etat dans le cadre d’une demande de financement/ subventionnement pour le PDR intercantonal de la Broye.

Le courrier a reçu une réponse positive de la part des deux Cantons. Un toilettage fin de toutes les parcelles légalisées en zones d’activités des Communes de la Broye a été mené afin de permettre aux Cantons de disposer de bases de données (au 31.12.2016 pour Fribourg et au 31.12.2019 pour Vaud) fiables. Dans le cadre de ce travail, les administrations communales ont été sollicitées afin de vérifier les informations.

En janvier 2019, la COREB octroie le mandat d’élaboration du Plan Directeur Régional au Bureau d’urbanisme Urbasol, à la suite d’une mise au concours selon la loi sur les marchés publics. Urbasol a fourni en début d’année 2020 un diagnostic territorial faisant état de la situation dans la Broye en matière d’urbanisation, de Mobilité, de Nature et Paysage, de Tourisme et d’Environnement.

Les documents « programme des études » et « diagnostic territorial » ont été réalisés grâce aux informations fournies par les Communes. Ils ont à chaque fois fait l’objet d’une séance de CoTech et une séance de COPIL pour discussion, modification puis validation.

En cette fin d’année 2020, la COREB et Urbasol sont en train de finaliser les échanges avec les Cantons pour valider définitivement les dernières modifications apportées aux bases de données des zones d’activités (SyZACT pour Fribourg et SGZA pour Vaud). Ils pourront ensuite entrer dans la phase stratégique du PDR où il s’agira de déterminer les mesures à entreprendre pour garantir un développement territorial harmonieux, compte tenu des thématiques à aborder et des exigences cantonales et fédérales à respecter.

La prochaine étape consiste donc à l’élaboration de la stratégie territoriale de développement pour la Broye à l’horizon 2035/2040. Le document se présentera sous la forme d’une carte schématique qui représente la vision du développement souhaité et les objectifs stratégiques qui permettront d’y parvenir.

Afin de permettre aux acteurs de la Broye de s’exprimer sur les lignes directrices importantes pour le développement de la région, la Coreb a organisé des ateliers participatifs le 15 septembre dernier à Combremont-le-Grand. Cette journée a rassemblé des représentants communaux qui ont participé à différents ateliers réflexions portant sur les thèmes de la Mobilité, des Infrastructures Publiques et des Zones d’Activités. Les élus ont eu la possibilité d’émettre leur vision et leurs objectifs communs et de communiquer leur avis sur les projets en cours. Le document de synthèse qui présente le déroulement de la journée ainsi que des différents échanges qui ont eu lieu permet au CoTech PDR et au COPIL PDR de la COREB d’identifier des pistes pour mettre en place le volet stratégique du PDR.

le résultat des réflexions de ce processus sera présenté aux instances communales de toute la Broye vaudoise et fribourgeoise ainsi qu’aux représentants des Cantons dans le cadre d’une séance d’informations.