Fonds écologique
L’importance pour la biodiversité mais également pour la société de restaurer des écosystèmes sains n’est plus à démontrer. Le fonds a pour but principal de promouvoir la faune et la flore dans les localités riveraines de la piste de l’aérodrome de Payerne. Dans le cadre de la mise à l’enquête des zones de l’Aéropôle, il a été décidé de créer un fonds écologique (fonds de compensation nature ou fonds d’infrastructures écologiques) alimenté par l’industrialisation des terrains. La création de ce fonds est soutenue par la Commune de Payerne et la Communauté régionale de la Broye (COREB). Ce fonds peut aussi être alimenté par les communes du périmètre de la COREB ou par tout autre donateur.
Le Fonds vise à promouvoir la biodiversité en améliorant l’infrastructure écologique dans les localités riveraines de la piste de l’aérodrome de Payerne. Le Fonds permet notamment d’augmenter le nombre et la qualité des milieux naturels et des corridors écologiques de la région.
Il poursuit un objectif général de revitalisation écologique régional (RER) dans les localités riveraines de la piste de l’aérodrome de Payerne axées prioritairement sur les zones cultivées les plus intensives du fonds de la plaine.
Conditions
Le Fonds intervient principalement pour la mise en œuvre de projets en faveur de la promotion de la biodiversité et de la valorisation de l’infrastructure écologique dans les localités riveraines de la piste de l’aérodrome de Payerne notamment en application du principe de la compensation écologique dans les territoires à utilisation intensive du sol.
Dans l’ensemble, ils permettent de favoriser la biodiversité, d’améliorer la qualité et la quantité des milieux naturels et des biotopes favorables à la faune et la flore, d’augmenter le nombre d’espèces présentes dans la région et d’améliorer la qualité de vie de la population locale.
L’entrée en matière du Fonds sera refusée notamment dans les cas suivants :
- Projets politiques
- Projets n’émanant pas d’opérateurs répondant aux critères de l’art. 4 du règlement du
- fonds
- Projets entrant en compétition avec d’autres projets de biodiversité
- Projets de compensation
- Projets sans plan de suivi à long terme
- Projets d’études de terrain
Communes où le fonds peut être activé
L’aide pourra être accordée à des projets émanant de communes, de particuliers, d’associations ou de tout autres partenaires déposant un dossier de demande abouti pour des projets concrets en faveur de la biodiversité et de la protection de la nature et du paysage situés dans les territoires de l’une des localités riveraines de la piste de l’aérodrome (Les Montets, Cugy, Payerne, Corcelles-près-Payerne, Ressudens, Grandcour, Rueyres-les-Prés, Morens et Bussy). Le projet doit être en lien avec l’infrastructure écologique, soit la création ou la restauration d’un réseau de biotopes.